Le Conseil Scientifique discute et se prononce sur la politique scientifique de l’INADD, adopte les programmes des Départements et se prononce sur leur fonctionnement, délibère sur les axes et la composition des équipes de recherche, adopte le budget et approuve le bilan financier de l’INADD, approuve la politique de recrutement en établissant notamment les profils, vérifie les demandes de bourses et de stages, Il propose toute modification des Statuts de l’INADD conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil Scientifique de l’INADD est constitué du Directeur Général (Président du Conseil), du Directeur Général Adjoint, Du Directeur Administratif et Financier ainsi que du Directeur Scientifique ; des Chefs des Départements et des Attachés de recherche.
Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire. Le Président du Conseil Scientifique peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire de l’INADD de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un tiers des membres permanents.
Le Conseil Scientifique est présidé par le Directeur Général de l’INADD, ou à défaut, par le Directeur Général Adjoint.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres permanents en exercice, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les votes ont lieu à bulletins secrets.
Le Président du Conseil scientifique de l’INADD arrête l’ordre du jour de chaque séance. Les membres en sont informés au moins huit jours avant la réunion.
L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut être effectuée à la demande d’un tiers des membres du Conseil Scientifique.
Le Directeur Général de l’INADD, signe et assure la diffusion, à la fin de chaque année civile, d’un relevé de conclusions, après approbation par les membres du Conseil Scientifique. Un exemplaire de ces conclusions est adressé au Secrétariat Général à la Recherche Scientifique et aux universités/Instituts partenaires.
